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Bienvenue sur le site de l'EPFL

« Créé en 1973, l’EPFL, Etablissement Public Foncier de Lorraine, est un opérateur public de l’Etat au service des projets des personnes publiques des 4 départements lorrains.
Ses métiers : la maîtrise foncière, les opérations d’études et les travaux de pré-aménagement ».

CHORUS PRO – Dépôt des factures sur la plateforme Chorus Pro à destination de l’EPFL

Rappel de la réglementation : La facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés). Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.

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Modalités pratiques : Pour le moment, seul le n° de SIRET de l’EPFL est obligatoire pour déposer une facture sous Chorus Pro (rappel du n° de SIRET de l’EPFL : 30136584700013). A terme, le numéro d’engagement ainsi que le service seront activés. Vous en serez tenus informés, et les informations utiles seront naturellement communiquées au préalable.

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DU 21 NOVEMBRE 2018

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Délibérations

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BUREAU DU 31 OCTOBRE 2018

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